Titre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
article 1 : création
L’association Club Régional Architecture et Maîtrise d’Ouvrage Nord Pas-de-Calais a été créée le 29 octobre 1985.
Cette association répond aux statuts régis par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
La présente rédaction est destinée à mettre les statuts de l’association en cohérence avec l’association nationale AMO dans le respect de sa charte, à actualiser son mode de fonctionnement dans le cadre d’une mise à jour avec la législation en vigueur.
article 2 : objet
L’association a pour objet de promouvoir la qualité architecturale en soulignant l’importance du rôle respectif du maître de l’ouvrage et de l’architecte dans le processus de fabrication de l’architecture et de son insertion urbaine et paysagère.
La connaissance de leurs missions et responsabilités propres, l’apprentissage des conditions de travail en commun sont au centre des actions d’information, de sensibilisation et de formation conduites par l’association.
Ces actions concernent principalement :
- l’ensemble de la maîtrise d’ouvrage, qu’il s’agisse de la maîtrise d’ouvrage publique ou privée, en particulier des lieux de travail
- les architectes.
Elles ont notamment pour objet :
- de mieux informer et former les acteurs de l’acte de construire en matière de culture architecturale et urbanistique,
- de développer les actions de promotion de l’architecture, - pour améliorer la recherche et la mise en valeur des talents,
- de montrer que la qualité architecturale est indissociable du dialogue et de l’action conjuguée du maître d’ouvrage et de l’architecte.
Elle s’interdit de poursuivre un but politique, social-politique ou religieux.
article 3 : dénomination
L’association prend la dénomination de « ARCHITECTURE ET MAITRES D’OUVRAGE REGIONS NORD» (A.M.O. Régions Nord) suivie, à compter de son inscription au registre des associations, du sous-titre « association inscrite ».
article 4 : siège social, durée
Le siège de l’association est fixé à LILLE, 98, rue des Stations.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.
La durée est illimitée
L'exercice social débute le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Article 5 : composition
L’association se compose de :
- membres actifs
- membres d’honneur
- Sont membres actifs :
- les maîtres d’ouvrage, les architectes, les paysagistes et urbanistes
- les autres professionnels de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre, les industriels, les personnes physiques et morales œuvrant pour la promotion et la diffusion de la qualité architecturale
qui prennent l’engagement de verser une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale de l’association.
- Sont membres d’honneur :
- sur proposition du bureau de l’association et par décision du Conseil d’Administration les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association.
- à titre personnel et lorsqu’elles n’exercent plus une activité professionnelle, les personnes ayant assuré le poste de Président de l’association.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation lorsqu'ils ne sont plus en activité professionnelle
Un équilibre sera recherché dans la composition des membres de l’association parmi ses membres actifs. Ainsi, il est constitué les collèges suivants :
- Maîtres d’ouvrage (incluant les élus de collectivités)
- Architectes, urbanistes, paysagistes
- autres acteurs de l’acte de construire
Le nombre de membres du collège C ne doit pas dépasser le tiers du nombre cumulé des collèges A et B.
Article 6 : admissions et radiations
Toute demande d’adhésion à l’association
- devra être formalisée selon les modalités prévues au règlement intérieur.
- Faire l’objet d’un parrainage de deux membres actifs ou honoraires de l’association et représentant deux collèges
L’agrément d’un nouveau membre est prononcé par le Conseil d’Administration après les formalités prévues au règlement intérieur.
La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Décès
- Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé aura été préalablement invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau du Conseil d’Administration, pour fournir des explications.
Article 7 : ressources
Les ressources de l’association sont :
- Les droits d’entrée
- Les cotisations de ses membres
- Les subventions de l’Etat, des collectivités locales ou de leurs établissements publics
- Les ressources propres générées par l’activité de l’association elle-même
- et d’une manière générale, toutes ressources non contraires aux législations en vigueur.
Le montant des droits d’entrée et des cotisations sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
TITRE 2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’un maximum de 18 membres actifs, élus administrateurs pour 3 années consécutives par l’Assemblée Générale.
Les membres élus sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un Président
- un ou plusieurs Vice-présidents
- un Secrétaire et un Secrétaire adjoint
- un Trésorier et un Trésorier adjoint.
Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers.
Le Président est rééligible pour un seul mandat supplémentaire.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est alors procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.
L’ensemble des collèges pourra être représenté mais l’équilibre entre le nombre de membres des collèges A et B élus administrateurs devra être recherché. De plus, le nombre consolidé des administrateurs du collège C ne doit pas dépasser le sixième du nombre total d’administrateurs.
Article 9 : réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande formulée par au moins un quart de ses membres administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le quorum permettant une réunion du Conseil d’Administration est de la moitié des membres.
Chaque administrateur ne peut avoir les pouvoirs que d’un seul autre administrateur.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de fait.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Le Conseil d’Administration délibère notamment sur les points suivants :
- approbation des orientations générales d’activité et du programme
- établissement du règlement intérieur
- approbation des marchés et des missions confiées à des personnes qualifiées
- arrêt du statut du personnel et décision de la création et/ou suppression des postes et des montants des rémunérations
- validation du bilan annuel avant présentation pour approbation en Assemblée Générale.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association. Ils peuvent etre archivés sous format informatique.
Article 10 : Assemblée Générale
- l’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’AGO se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire par courrier ou courriel. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des Administrateurs, ou un Vice-Président en cas d’empèchement de celui-ci, préside l’AGO et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AGO.
Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration, par vote à bulletin secret.
Ne devront être traitées, lors de l’AGO, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le rapport annuel et les comptes sont consultables au siège de l’association, par tout moyen, y compris par la mise en ligne sur le site de l'association, par tous les membres de l’association.
- Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L’Assemblée a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux présents statuts ou sur toutes questions portées à l'ordre du jour qui, ne relevant pas de la gestion courante de l'Association, sont susceptibles de mettre en cause la responsabilité morale, juridique ou financière de celle-ci.
L'AGE se prononce sur la dissolution de l'Association et ses conséquences.
Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l’AGO.
- Décisions des Assemblées Générales
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire et de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre présent pourra disposer d’un maximum de 3 pouvoirs d’autres membres de l’association pour les représenter lors des votes.
- Procès-verbaux des Assemblées Générales
Il est tenu procès-verbal des séances tant ordinaires qu’extraordinaires. Les procès-verbaux sont signés par le Président. Ils sont établis sur des feuillets numérotés conservés au siège de l’association.
Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
